Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2013-1071 du 27 novembre 2013
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2008-942 du 12 septembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000028247804
Texte parentLEGITEXT000028247789
Référencearticle 1 du décret n°2013-1071 du 27 novembre 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 2, il est ajouté un dernier alinéa ainsi rédigé :
2. « Un ingénieur général de 1re classe peut recevoir rang et appellation d'ingénieur général hors classe correspondant au rang et appellation de général de corps d'armée, de général de corps aérien ou de vice-amiral d'escadre. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2008-942 du 12 septembre 2008 : art. 2
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