1. Les ingénieurs militaires des essences admis aux concours au titre des années 2012 et 2013 continuent de relever des dispositions de l'article 5 du décret n° 2008-942 du 12 septembre 2008 susvisé dans sa version antérieure à l'entrée en vigueur du présent décret.
Décret n°2013-1071 du 27 novembre 2013 · Article
Article 10
Article en vigueur depuis le 30 novembre 2013.
TexteDécret n°2013-1071 du 27 novembre 2013
RattachementChapitre II : Dispositions transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000028247818
Texte parentLEGITEXT000028247789
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