Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2013-1071 du 27 novembre 2013
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2008-942 du 12 septembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000028247802
Texte parentLEGITEXT000028247789
Référencearticle 3 du décret n°2013-1071 du 27 novembre 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 5 est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « deux ans » sont remplacés par les mots : « un an » ;
3. 2° Le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « Les conditions d'organisation et de déroulement du stage de formation sont fixées par arrêté du ministre de la défense. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2008-942 du 12 septembre 2008 : art. 5
Aller plus loin
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