Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 28 février 2000 fixant les conditions de transport des coquillages vivants avant expédition est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 28 février 2000 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7
Divisions : Annexes ; Bon de transport de coquillages vivants ; Transport à destination d'un centre d'expédition, d'un centre de purification, d'une zone de reparcage ou d'un établissement de manipulation des produits de la pêche (1) ; Transfert à destination d'une zone de production pour élevage, complément d'élevage ou affinage (1). ; Art. Annexe I ; Autorisation d'utiliser des bons de transport de coquillages issus d'une zone A ou B. ; Art. Annexe II ; Bon de transport de coquillages vivants issus d'une zone A ou B ; Art. Annexe III ; Autorisation permanente de transport et de transfert de coquillages vivants issus d'une zone A ou B à destination d'un centre d'expédition, d'un centre de purification, d'une zone de reparcage ou d'un établissement de manipulation des produits de la pêche pour élevage, complément d'élevage ou affinage. ; Art. Annexe IV