1. A N N E X E
2. DOCUMENT D'ENREGISTREMENT POUR LE TRANSFERT
3. D'UN LOT DE COQUILLAGES VIVANTS
4. Vu le règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale, et notamment les points 3 à 7, chapitre Ier, section VII de l'annexe III ;
5. Vu l'arrêté du 6 novembre 2013 fixant les conditions sanitaires de transfert et de traçabilité des coquillages vivants,
6. Annexe
7. Document d'enregistrement pour le transfert d'un lot de coquillages vivants
8. Vu le règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale, et notamment les points 3 à 7, chapitre I, section VII de l'annexe III.
9. Vu l'arrêté du 6 novembre 2013 fixant les conditions sanitaires de transfert et de traçabilité des coquillages vivants
10. DOCUMENT D'ENREGISTREMENT N° (1)
11. L'émetteur du document d'enregistrement en conserve une copie pendant au moins un an. Le destinataire est tenu de conserver l'original pendant au moins un an.
PROVENANCE DES COQUILLAGES | ||
Nom et adresse de l'émetteur du document : . . Numéro d'identification de l'émetteur (SIRET, SIREN, n° immatriculation du navire, n° de permis de pêche, n° d'agrément) : ....... Qualité de l'émetteur (2) : éleveur (zones de production ou de reparcage) ☐....pêcheur ☐....purificateur ☐....négociant, grossiste ☐....halle à marée ☐ | ||
Localisation précise de la zone de production ou de reparcage de provenance Nom de la zone.................................Code d'identification de la zone : ...................................Classement sanitaire de la zone (2) : A ☐ B ☐ C ☐ non classée (3) ☐ | ||
CARACTÉRISTIQUES DU LOT DE COQUILLAGES TRANSFÉRÉ (4) | ||
Espèce(s) et nom(s) scientifique(s) | Quantité (en kg) | Date(s) de récolte |
| Si le lot transféré a été purifié N° d'agrément du centre de purification adresse du centre de purification : Date d'entrée dans le centre : Durée de la purification (heure) : | Si le lot transféré provient d'une zone de reparcage N° d'agrément de la zone : Adresse de la zone de reparcage : Durée du reparcage : | |
DESTINATION DES COQUILLAGES | ||
Nom et adresse du destinataire : . . Numéro d'identification du destinataire (SIRET, SIREN, n°d'agrément) : Qualité du destinataire (2) : éleveur (pour les zones de production ou de reparcage) ☐ purificateur ☐ expéditeur ☐négociant, grossiste ☐ halle à marée ☐ exploitant d'une entreprise de transformation ou de manipulation ☐ | ||
12. Observations éventuelles du transporteur concernant une mortalité inhabituelle survenue durant le transport : ...........................................................................................................................................................................
13. Date et signature de l'émetteur du document
14. Date et signature du destinataire
15. (1)L'émetteur met un numéro interne chronologique
16. (2) Cocher la case correspondante.
17. (3) Coquillages pouvant être récoltés ou pêchés en zone non classée (pectinidés, gastéropodes non filtreurs)
18. (4) Lot de coquillages vivants du même groupe récoltés dans une même zone de production et transféré vers un même destinataire