Décret n°2013-1070 du 27 novembre 2013 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2020.

TexteDécret n°2013-1070 du 27 novembre 2013

IdentifiantLEGIARTI000042563288

Texte parentLEGITEXT000028248391

Référencearticle 12 du décret n°2013-1070 du 27 novembre 2013 (version du 1er décembre 2020)Légifrance →

1. L'échelonnement indiciaire applicable au corps des agents d'exploitation du service des lignes de France Télécom régi par le décret n° 2016-220 du 26 février 2016 est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS	INDICES BRUTS
Agents d'exploitation du service des lignes
8e	486
7e	472
6e	461
5e	441
4e	419
3e	394
2e	375
1er	363

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