Décret n°2013-1070 du 27 novembre 2013 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2020.

TexteDécret n°2013-1070 du 27 novembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000042563291
Texte parentLEGITEXT000028248391
Référencearticle 13 du décret n°2013-1070 du 27 novembre 2013 (version du 1er décembre 2020)Légifrance →

1. L'échelonnement indiciaire applicable au corps des réviseurs de France Télécom régi par le décret n° 91-105 du 25 janvier 1991 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


Echelons

Indices bruts

Réviseur

12e

807

11e

762

10 e

728

9 e

693

8 e

653

7 e

611

6 e

567

5 e

525

4 e

499

3 e

469

2 e

425

1 er

393

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