Décret n°2013-1070 du 27 novembre 2013 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2020.

TexteDécret n°2013-1070 du 27 novembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000042563294
Texte parentLEGITEXT000028248391
Référencearticle 14 du décret n°2013-1070 du 27 novembre 2013 (version du 1er décembre 2020)Légifrance →

1. L'échelonnement indiciaire applicable au corps des dessinateurs-projetteurs régi par le décret n° 2011-1676 du 29 novembre 2011 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Chef dessinateur

9e

707

8e

688

7e

666

6e

651

5e

630

4e

605

3e

560

2e

521

1er

488

Dessinateur-projeteur

14e

638

13e

598

12e

567

11e

528

10e

498

9e

471

8e

448

7e

425

6e

404

5e

384

4e

369

3e

357

2e

342

1er

339

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