Décret n°2013-1070 du 27 novembre 2013 · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2020.

TexteDécret n°2013-1070 du 27 novembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000042563300
Texte parentLEGITEXT000028248391
Référencearticle 16 du décret n°2013-1070 du 27 novembre 2013 (version du 1er décembre 2020)Légifrance →

1. L'échelonnement indiciaire applicable au corps des contrôleurs du service automobile de France Télécom régi par le décret n° 2011-1677 du 29 novembre 2011 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Contrôleur du service automobile

14e

638

13e

598

12e

567

11e

528

10e

498

9e

471

8e

448

7e

425

6e

404

5e

384

4e

369

3e

357

2e

342

1er

339

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000042563300, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.