Décret n°2013-1070 du 27 novembre 2013 · Article

Article 23

Article en vigueur depuis le 30 novembre 2013.

TexteDécret n°2013-1070 du 27 novembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000028248461
Texte parentLEGITEXT000028248391
Référencearticle 23 du décret n°2013-1070 du 27 novembre 2013 (version du 30 novembre 2013)Légifrance →

1. I. à IX., et XII. à XXIII. - A modifié les dispositions suivantes :

2. - Arrêté du 28 janvier 1991

3. - Arrêté du 30 mars 2007

4. - Arrêté du 30 mars 2007

5. Art. 1

6. - Arrêté du 30 mars 2007

7. - Arrêté du 30 mars 2007

8. - Arrêté du 30 mars 2007

9. - Arrêté du 30 mars 2007

10. Art. 1

11. - Arrêté du 30 mars 2007

12. - Arrêté du 30 mars 2007

13. Art. 1

14. - Arrêté du 11 septembre 1992

15. - Arrêté du 11 septembre 1992

16. Art. 1, Art. 2

17. - Arrêté du 30 mars 2007

18. - Arrêté du 30 mars 2007

19. Art. 1

20. - Arrêté du 30 mars 2007

21. - Arrêté du 30 mars 2007

22. Art. 1

23. - Arrêté du 30 mars 2007

24. - Arrêté du 30 mars 2007

25. - Arrêté du 30 mars 2007

26. Art. 1

27. - Arrêté du 30 mars 2007

28. - Arrêté du 30 mars 2007

29. Art. 1, Art. 2

30. - Arrêté du 28 janvier 1991

31. - Arrêté du 28 janvier 1991

32. - Arrêté du 11 septembre 1992

33. - Arrêté du 11 septembre 1992

34. Art. 1

35. - Arrêté du 11 septembre 1992

36. - Arrêté du 11 septembre 1992

37. Art. 1

38. - Arrêté du 24 janvier 1991

39. - Arrêté du 24 janvier 1991

40. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

41. - Arrêté du 11 septembre 1992

42. - Arrêté du 11 septembre 1992

43. Art. 1, Art. 2

44. - Arrêté du 30 mars 2007

45. - Arrêté du 30 mars 2007

46. Art. 1

47. - Arrêté du 11 septembre 1992

48. - Arrêté du 11 septembre 1992

49. - Arrêté du 11 septembre 1992

50. - Arrêté du 11 septembre 1992

51. Art. 1, Art. 2

52. - Arrêté du 11 septembre 1992

53. - Arrêté du 11 septembre 1992

54. Art. 1

55. - Arrêté du 11 septembre 1992

56. - Arrêté du 11 septembre 1992

57. Art. 1

58. - Arrêté du 11 septembre 1992

59. - Arrêté du 11 septembre 1992

60. Art. 1, Art. 2

61. - Arrêté du 11 septembre 1992

62. - Arrêté du 11 septembre 1992

63. Art. 1, Art. 2

64. X. - L'arrêté du 11 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires du corps des chefs de secteur de France Télécom est abrogé.

65. XI. - L'arrêté du 11 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade de conducteur de travaux des lignes de France Télécom est abrogé.

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