Décret n°2013-1070 du 27 novembre 2013 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2020.

TexteDécret n°2013-1070 du 27 novembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000042563267
Texte parentLEGITEXT000028248391
Référencearticle 3 du décret n°2013-1070 du 27 novembre 2013 (version du 1er décembre 2020)Légifrance →

1. L'échelonnement indiciaire applicable au corps des contrôleurs divisionnaires de France Télécom régi par le décret n° 2011-1672 du 29 novembre 2011 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


Echelons

Indices bruts

Contrôleurs divisionnaires

10 e

707

9 e

688

8 e

666

7 e

651

6 e

623

5 e

588

4 e

554

3 e

520

2 e

490

1er

464

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000042563267, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.