Décret n°2013-1070 du 27 novembre 2013 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2020.

TexteDécret n°2013-1070 du 27 novembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000042563273
Texte parentLEGITEXT000028248391
Référencearticle 5 du décret n°2013-1070 du 27 novembre 2013 (version du 1er décembre 2020)Légifrance →

1. L'échelonnement indiciaire applicable au corps des agents d'exploitation du service général de France Télécom régi par le décret n° 2011-1669 du 29 novembre 2011 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Agents d'exploitation du service général

8e

560

7e

525

6e

501

5e

474

4e

456

3e

426

2e

405

1er

388

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000042563273, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.