Article abrogé, en vigueur du 30 novembre 2013 au 1er mars 2016.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2013-1070 du 27 novembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000028248427
Texte parentLEGITEXT000028248391
Référencearticle 6 du décret n°2013-1070 du 27 novembre 2013 (version du 30 novembre 2013)Légifrance →
1. L'échelonnement indiciaire applicable au corps des assistants administratifs de France Télécom régi par le décret n° 92-931 du 7 septembre 1992 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
ÉCHELONS
INDICES BRUTS
12e échelon
449
11e échelon
427
10e échelon
396
9e échelon
379
8e échelon
363
7e échelon
347
6e échelon
335
5e échelon
321
4e échelon
306
3e échelon
298
2e échelon
290
1er échelon
287
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