Décret n°2013-1070 du 27 novembre 2013 · Article

Article 6

Article abrogé, en vigueur du 30 novembre 2013 au 1er mars 2016.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°2013-1070 du 27 novembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000028248427
Texte parentLEGITEXT000028248391
Référencearticle 6 du décret n°2013-1070 du 27 novembre 2013 (version du 30 novembre 2013)Légifrance →

1. L'échelonnement indiciaire applicable au corps des assistants administratifs de France Télécom régi par le décret n° 92-931 du 7 septembre 1992 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS

INDICES BRUTS

12e échelon

449

11e échelon

427

10e échelon

396

9e échelon

379

8e échelon

363

7e échelon

347

6e échelon

335

5e échelon

321

4e échelon

306

3e échelon

298

2e échelon

290

1er échelon

287

Aller plus loin

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