Référencearticle 1 de l'arrêté du 6 novembre 2013 (version du 1er janvier 2014)Légifrance →
1. Le présent arrêté encadre les conditions sanitaires de classement, de surveillance et de gestion des zones de production et des zones de reparcage des coquillages vivants conformément aux dispositions des articles R. 231-38 et R. 231-41 du code rural et de la pêche maritime.
2. Les dispositions du présent arrêté s'appliquent sans préjudice de la réglementation zoosanitaire en vigueur.
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