1. Les mesures de gestion prises à la suite de la détection d'un épisode de contamination d'une zone de production ou de reparcage sont prises conformément à l'article R. 231-39 du code rural et de la pêche maritime.
Arrêté du 6 novembre 2013 · Article
Article 8
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2014.
TexteArrêté du 6 novembre 2013
RattachementChapitre III : Surveillance et gestion des zones de production et de reparcage de coquillages vivants
IdentifiantLEGIARTI000028248916
Texte parentLEGITEXT000028248883
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