Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe 6-4 mentionnée à l'article R. 611-3 du même code est modifiée comme suit : 1° L'intitulé de la section 2 est remplacé par l'intitulé suivant :
2. « Section 2
3. « Mentions figurant sur le titre de séjour ou de voyage ou le document de circulation »
4. 2° L'intitulé du C de cette même section est remplacé par les dispositions suivantes : « C. ― Mentions figurant sur les documents de circulation « a) Documents de circulation et titres d'identité républicains délivrés aux mineurs » ; 3° Après le 2° du C de cette même section, est inséré l'alinéa suivant : « 2° bis Numéro d'enregistrement dans le système AGDREF » ; 4° Après le dernier alinéa (au verso 3°) du C de cette même section, sont insérées les dispositions suivantes : « b) Carte de frontalier : « Au recto : « 1° Catégorie de document : carte de frontalier « 2° Numéro du titre « 3° Numéro d'enregistrement dans le système AGDREF « 4° Photographie « 5° Etat civil « 6° Date de début et de fin de validité « 7° Autorité de délivrance « 8° Zone remarque : " autorisation de séjourner par périodes maximales de 72 heures dans les limites du bourg de Saint-Georges de l'Oyapock ” « 9° Signature du titulaire « Au verso : « 1° Date et lieu de naissance « 2° Nationalité « 3° Sexe « 4° Adresse » ; 5° La section 3 est complétée par les dispositions suivantes : « C. ― Données contenues dans le composant électronique de la carte de frontalier « Les données sont celles figurant au b du C de la section 2 de la présente annexe (mentions figurant sur la carte de frontalier) ainsi que les images numérisées de deux empreintes digitales. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Divisions : Art. Annexe 6-4