Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 novembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000028254881
Texte parentLEGITEXT000028254874
Référencearticle 2 de l'arrêté du 20 novembre 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 27 décembre 2010 fixant le taux de référence annuel de l'indemnité de sujétions allouée aux chargés d'éducation populaire et de jeunesse est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 27 décembre 2010 : art. 1, art. 3
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