Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.
La ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative et le ministre délégué auprès de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu le décret n° 2004-1054 du 1er octobre 2004 portant attribution d'une indemnité de sujétions aux professeurs de sport relevant du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Arrêtent :
en vigueur le 30 juin 2016, jusqu'au 1er janvier 2017
1. Le taux de référence annuel de l'indemnité de sujétions prévue à l'article 1er du décret du 1er octobre 2004 susvisé, applicable jusqu'au 31 décembre 2016, est fixé à 4 960 €.
en vigueur le 28 décembre 2015, jusqu'au 30 juin 2016
1. Le taux de référence annuel de l'indemnité de sujétions prévue à l'article 1er du décret du 1er octobre 2004 susvisé, applicable jusqu'au 1er juillet 2016, est fixé à 4 960 €.
en vigueur le 18 décembre 2014, jusqu'au 28 décembre 2015
1. Le taux de référence annuel de l'indemnité de sujétions prévue à l'article 1er du décret du 1er octobre 2004 susvisé, applicable jusqu'au 31 décembre 2015, est fixé à 4 960 €.
en vigueur le 1er décembre 2013, jusqu'au 18 décembre 2014
1. Le taux de référence annuel de l'indemnité de sujétions prévue à l'article 1er du décret du 1er octobre 2004 susvisé, applicable jusqu'au 31 décembre 2014, est fixé à 4 960 €.
A abrogé :
en vigueur le 1er décembre 2013, jusqu'au 1er janvier 2017
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 20 novembre 2013.
La ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales, P.-L. Bras La ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de service, P. Coural Le ministre délégué auprès de l'économie et des finances, chargé du budget,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, G. Bailly
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 30 novembre 2013).