Arrêté du 25 novembre 2013 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2026.

TexteArrêté du 25 novembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000052530981
Texte parentLEGITEXT000028272119
Référencearticle 1 de l'arrêté du 25 novembre 2013 (version du 1er janvier 2026)Légifrance →

1. Les taux moyens annuels mentionnés à l'article 2 du décret du 26 octobre 1989 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

BÉNÉFICIAIRES

MONTANTS MOYENS ANNUELS
(en euros)

Directeur de l'Institut national du nautisme

3 920

Directeurs adjoints de l'Institut national du nautisme

3 920

Directeurs des centres de ressources, d'expertise et de performance sportives


1re catégorie

3 920

2e catégorie

2 800

3e catégorie

2 800

Directeurs adjoints des centres de ressources, d'expertise et de performance sportives


1re catégorie, responsables de site

5 040

1re catégorie, non responsables de site

4 480

2e catégorie

3 920

3e catégorie

2 940
Nota : Conformément à l'article 4 du décret n° 2025-1054, ces dispositions, dans leur rédaction issue de l'article 2 dudit décret, entrent en vigueur le 1 er janvier 2026. Conformément au VII de l'article 2 du décret n° 2025-1054, ces dispositions peuvent être modifiées dans les formes requises pour leur modification antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent décret.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052530981, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.