Référencearticle 1 de l'arrêté du 25 novembre 2013 (version du 1er janvier 2026)Légifrance →
1. Les taux moyens annuels mentionnés à l'article 2 du décret du 26 octobre 1989 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
BÉNÉFICIAIRES
MONTANTS MOYENS ANNUELS (en euros)
Directeur de l'Institut national du nautisme
3 920
Directeurs adjoints de l'Institut national du nautisme
3 920
Directeurs des centres de ressources, d'expertise et de performance sportives
1re catégorie
3 920
2e catégorie
2 800
3e catégorie
2 800
Directeurs adjoints des centres de ressources, d'expertise et de performance sportives
1re catégorie, responsables de site
5 040
1re catégorie, non responsables de site
4 480
2e catégorie
3 920
3e catégorie
2 940
Nota : Conformément à l'article 4 du décret n° 2025-1054, ces dispositions, dans leur rédaction issue de l'article 2 dudit décret, entrent en vigueur le 1 er janvier 2026.
Conformément au VII de l'article 2 du décret n° 2025-1054, ces dispositions peuvent être modifiées dans les formes requises pour leur modification antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent décret.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.