La ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu le décret n° 89-792 du 26 octobre 1989 portant attribution d'une indemnité de sujétions aux personnels de direction, de surveillance et à certains personnels des services économiques d'établissements relevant du secrétariat d'Etat chargé de la jeunesse et des sports,
Arrêtent :
Article 1 LEGIARTI000052530981
1. Les taux moyens annuels mentionnés à l'article 2 du décret du 26 octobre 1989 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
BÉNÉFICIAIRES | MONTANTS MOYENS ANNUELS
(en euros) |
Directeur de l'Institut national du nautisme | 3 920 |
Directeurs adjoints de l'Institut national du nautisme | 3 920 |
Directeurs des centres de ressources, d'expertise et de performance sportives |
|
1re catégorie | 3 920 |
2e catégorie | 2 800 |
3e catégorie | 2 800 |
Directeurs adjoints des centres de ressources, d'expertise et de performance sportives |
|
1re catégorie, responsables de site | 5 040 |
1re catégorie, non responsables de site | 4 480 |
2e catégorie | 3 920 |
3e catégorie | 2 940 |
Nota : Conformément à l'article 4 du décret n° 2025-1054, ces dispositions, dans leur rédaction issue de l'article 2 dudit décret, entrent en vigueur le 1 er janvier 2026.
Conformément au VII de l'article 2 du décret n° 2025-1054, ces dispositions peuvent être modifiées dans les formes requises pour leur modification antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent décret.
Article 2 LEGIARTI000028272123
A abrogé :
- Arrêté du 8 novembre 2002 : art. 1, art. 2, art. 3
Article 3 LEGIARTI000028272125
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 25 novembre 2013.
La ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines, J. Blondel La ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de service, P. Coural Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, G. Bailly
Textes cités liens · DILA1