Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 novembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000028272123
Texte parentLEGITEXT000028272119
Référencearticle 2 de l'arrêté du 25 novembre 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 8 novembre 2002 fixant le taux de l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux personnels de direction, de surveillance et à certains personnels des services économiques d'établissements relevant du ministre des sports et du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 8 novembre 2002 : art. 1, art. 2, art. 3
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