La ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu le décret n° 2003-1139 du 26 novembre 2003 portant attribution d'une indemnité de responsabilité à certains personnels des établissements relevant du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et du ministre des sports,
Arrêtent :
Article 1 LEGIARTI000052530983
1. Les montants annuels mentionnés à l'article 2 du décret du 26 novembre 2003 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
BÉNÉFICIAIRES | MONTANTS MOYENS
annuels
(en euros) |
Directeurs des centres de ressources,
d'expertise et de performance sportives
|
|
1re catégorie
| 2 100
|
2e catégorie
| 1 960
|
3e catégorie
| 1 330
|
Directeurs adjoints des centres de ressources,
d'expertise et de performance sportives
|
|
1re catégorie, responsables de site
| 1 680
|
1re catégorie, non responsables de site
| 1 260
|
2e catégorie
| 1 120
|
3e catégorie
| 980
|
Directeur de l'Institut national du nautisme
| 2 100
|
Directeurs adjoints de l'Institut national du nautisme
| 1 120
|
Nota : Conformément à l'article 4 du décret n° 2025-1054, ces dispositions, dans leur rédaction issue de l'article 2 dudit décret, entrent en vigueur le 1 er janvier 2026.
Conformément au VII de l'article 2 du décret n° 2025-1054, ces dispositions peuvent être modifiées dans les formes requises pour leur modification antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent décret.
Article 2 LEGIARTI000028272157
A abrogé :
- Arrêté du 26 novembre 2003 : art. 1, art. 2
Article 3 LEGIARTI000028272159
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 25 novembre 2013.
La ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines, J. Blondel La ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de service, P. Coural Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, G. Bailly
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