Arrêté du 25 novembre 2013 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2026.

TexteArrêté du 25 novembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000052530983
Texte parentLEGITEXT000028272153
Référencearticle 1 de l'arrêté du 25 novembre 2013 (version du 1er janvier 2026)Légifrance →

1. Les montants annuels mentionnés à l'article 2 du décret du 26 novembre 2003 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

BÉNÉFICIAIRES

MONTANTS MOYENS
annuels
(en euros)

Directeurs des centres de ressources,
d'expertise et de performance sportives

1re catégorie

2 100

2e catégorie

1 960

3e catégorie

1 330
Directeurs adjoints des centres de ressources,
d'expertise et de performance sportives

1re catégorie, responsables de site

1 680

1re catégorie, non responsables de site

1 260

2e catégorie

1 120

3e catégorie

980

Directeur de l'Institut national du nautisme

2 100

Directeurs adjoints de l'Institut national du nautisme

1 120
Nota : Conformément à l'article 4 du décret n° 2025-1054, ces dispositions, dans leur rédaction issue de l'article 2 dudit décret, entrent en vigueur le 1 er janvier 2026. Conformément au VII de l'article 2 du décret n° 2025-1054, ces dispositions peuvent être modifiées dans les formes requises pour leur modification antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent décret.

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