Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 novembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000028272157
Texte parentLEGITEXT000028272153
Référencearticle 2 de l'arrêté du 25 novembre 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 26 novembre 2003 fixant le montant de l'indemnité de responsabilité allouée à certains personnels des établissements relevant du ministre des sports est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 26 novembre 2003 : art. 1, art. 2
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