Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 3 décembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000028275663
Texte parentLEGITEXT000028275656
Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 décembre 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après le deuxième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 27 juillet 2010 modifié susvisé, il est ajouté un troisième alinéa ainsi rédigé :
2. « Les listes principales et complémentaires des étudiants et des internes retenus en vue de la signature d'un contrat d'engagement de service public sont transmises par les directeurs d'unités de formation et de recherche de médecine au directeur général du Centre national de gestion avant le 15 janvier de chaque année. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 27 juillet 2010 : art. 2
Aller plus loin
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