1. Le directeur général de l'offre de soins et la directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 décembre 2013 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 7 décembre 2013.
TexteArrêté du 3 décembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000028275665
Texte parentLEGITEXT000028275656
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