Texte publié au Journal officiel
1. Sont abrogés :
2. 1° Les articles R. * 1311-4 à R. 1311-24-1, les articles R. * 1311-26 à R. * 1311-28, les I à III et les V et VI de l'article R. * 1311-29, les I à III et le V de l'article R. * 1311-29-1, l'article R. 1312-6-1 et le 1° de l'article R. * 1611-2 du code de la défense ;
3. 2° L'article 37 du décret n° 2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des préfets de zone de défense et de sécurité ;
4. 3° Le décret n° 2011-1372 du 27 octobre 2011 relatif à la réserve civile de la police nationale ;
5. 4° Le II de l'article 1er et l'article 2 du décret n° 2013-951 du 23 octobre 2013 relatif à la modernisation de l'administration de la police nationale et aux systèmes d'information et de communication dans la zone de défense et de sécurité de Paris.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Code de la défense. : art. R*1311-4, art. R*1311-5, art. R*1311-6, art. R*1311-7, art. R*1311-8, art. R*1311-12, art. R*1311-13, art. R*1311-14, art. R1311-15, art. R1311-16, art. R1311-17, art. R1311-18, art. R1311-19, art. R1311-20, art. R*1311-21, art. R1311-21-1, art. R*1311-22, art. R1311-22-1, art. R*1311-23, art. R*1311-24, art. R1311-24-1, art. R*1311-26, art. R*1311-27, art. R*1311-28, art. R1312-6-1
- Décret n° 2010-224 du 4 mars 2010 Art. 37 -Décret n° 2011-1372 du 27 octobre 2011 Sct. Chapitre Ier : Dispositions communes aux réservistes de la police nationale, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre II : Dispositions relatives aux réservistes retraités de la police nationale tenus à l'obligation de disponibilité, Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre III : Dispositions relatives aux volontaires dans la réserve civile de la police nationale, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Chapitre IV : Dispositions finales, Art. 11, Art. 13, Art. 14
A modifié :
- Code de la défense. : art. R*1311-29, art. R*1311-29-1, art. R*1611-2