Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 4 mai 1987 modifié relatif aux cotisations d'accident du travail dues par les associations intermédiaires est abrogé à compter du 1er janvier 2014.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
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