RattachementChapitre III : Statut et scolarité des élèves et des étudiants
IdentifiantLEGIARTI000028315139
Texte parentLEGITEXT000028315126
Référencearticle 21 du décret n°2013-1140 du 9 décembre 2013 (version du 12 décembre 2013)Légifrance →
1. Des étudiants et des auditeurs, au sens de l'article L. 811-1 du code de l'éducation, français ou étrangers, peuvent également être admis à suivre les formations dispensées par l'école, dans des conditions fixées par le règlement intérieur de l'école.
2. Le régime des études des étudiants est fixé par le règlement intérieur de l'école.
3. Les étudiants peuvent bénéficier d'une aide spécifique dans les conditions fixées par le règlement intérieur.
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