Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 novembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000028318121
Texte parentLEGITEXT000028318114
Référencearticle 3 de l'arrêté du 26 novembre 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les dispositions de l'article 8 du même arrêté sont remplacées par les dispositions suivantes :
2. « Le protocole comprend :
3. ― la sous-direction du cérémonial ;
4. ― la sous-direction des privilèges et immunités diplomatiques et consulaires ;
5. ― la sous-direction de la logistique, de l'interprétation et de la traduction.»
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 décembre 2012 : art. 8
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