Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 26 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le26 novembre 2013
Publié le12 décembre 2013
Articles8 articles en vigueur
NORMAEA1326538A
IdentifiantLEGITEXT000028318114
RéférenceArrêté du 26 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères, version consolidée au 4 novembre 2026Légifrance →

Le ministre des affaires étrangères, le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé du développement, la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée de la francophonie, et la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2012 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;

Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère des affaires étrangères en date des 6 et 7 novembre 2013,

Arrêtent :

Article 1 LEGIARTI000028318117

A modifié :

  • Arrêté du 28 décembre 2012 : art. 1

Article 2 LEGIARTI000028318119

A modifié :

  • Arrêté du 28 décembre 2012 : art. 4

Article 3 LEGIARTI000028318121

A modifié :

  • Arrêté du 28 décembre 2012 : art. 8

Article 4 LEGIARTI000028318125

A modifié :

  • Arrêté du 28 décembre 2012 : art. 9

Article 5 LEGIARTI000028318123

A modifié :

  • Arrêté du 28 décembre 2012 : art. 11

Article 6 LEGIARTI000028318127

A modifié :

  • Arrêté du 28 décembre 2012 : art. 12

Article 7 LEGIARTI000028318130

A modifié :

  • Arrêté du 28 décembre 2012 : art. 16

Article 8 LEGIARTI000028318133

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 novembre 2013.

Le ministre des affaires étrangères, Laurent Fabius Le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, Thierry Repentin Le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé du développement, Pascal Canfin La ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée de la francophonie, Yamina Benguigui La ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger, Hélène Conway-Mouret

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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 12 décembre 2013).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000028318114, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.