Article 1 LEGIARTI000028318117
A modifié :
- Arrêté du 28 décembre 2012 : art. 1
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Le ministre des affaires étrangères, le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé du développement, la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée de la francophonie, et la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2012 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;
Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère des affaires étrangères en date des 6 et 7 novembre 2013,
Arrêtent :
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1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 26 novembre 2013.
Le ministre des affaires étrangères, Laurent Fabius Le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, Thierry Repentin Le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé du développement, Pascal Canfin La ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée de la francophonie, Yamina Benguigui La ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger, Hélène Conway-Mouret
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 12 décembre 2013).