Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 novembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000028318125
Texte parentLEGITEXT000028318114
Référencearticle 4 de l'arrêté du 26 novembre 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le I de l'article 9 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° Au cinquième alinéa, les mots : « La délégation des affaires francophones » sont remplacés par les mots : « La délégation aux affaires francophones » ;
3. 2° Au sixième alinéa, les mots : « La délégation des fonctionnaires internationaux » sont remplacés par les mots : « La délégation aux fonctionnaires internationaux ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 décembre 2012 : art. 9
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.