Texte publié au Journal officiel
1. L'article 16 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° Après le deuxième alinéa, sont insérés les six alinéas suivants :
3. « Au titre de la mise en œuvre du protocole du Président de la République, le protocole assure notamment :
4. ― la préparation et l'organisation des déplacements à l'étranger du Président de la République ;
5. ― la préparation et l'organisation des déplacements en France lorsqu'ils revêtent un caractère diplomatique ou officiel ;
6. ― l'organisation, au palais de l'Elysée, de cérémonies et manifestations diverses, telles que discours, remises de décorations, entretiens, repas, réceptions ou visites lorsqu'ils ont un caractère diplomatique ou officiel ;
7. ― la participation aux cérémonies nationales (8 Mai, 14 Juillet et 11 Novembre entre autres) et aux hommages rendus à des personnalités tant en France qu'à l'étranger.
8. La sous-direction des privilèges et immunités diplomatiques et consulaires traite de toute question relative aux privilèges et immunités des missions diplomatiques étrangères, des postes consulaires étrangers de plein exercice et honoraires, des organisations internationales et des représentations permanentes auprès d'elles et de leurs personnels. Elle prépare l'exequatur accordé aux chefs de postes consulaires et aux agents consulaires étrangers en France. Elle traite du statut de certains fonctionnaires étrangers en mission en France et des fonctionnaires internationaux. » ;
9. 2° L'avant-dernier alinéa est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 28 décembre 2012 : art. 16