Article 1 LEGIARTI000028320862
A modifié :
- Arrêté du 22 octobre 2007 : art. 2
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 4 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2007 relatif aux fonctions d'encadrement requises pour l'avancement au grade d'ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 décembre 2013
NatureArrêté
Signé le4 décembre 2013
Publié le13 décembre 2013
Articles2 articles en vigueur
NORDEVA1329833A
IdentifiantLEGITEXT000028320854
Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le décret n° 90-998 du 8 novembre 1990 modifié portant statut du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne, notamment son article 23-3 ;
Vu l'arrêté du 22 octobre 2007 modifié relatif aux fonctions d'encadrement requises pour l'avancement au grade d'ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000028320858
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 4 décembre 2013.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjointe à la sous-directrice des personnels, V. Martin
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 13 décembre 2013).