1. Il est créé à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris, au titre de formation diplômante d'ingénieurs, un institut supérieur des techniques. Il délivre des formations sous statut salarié, en formation initiale sous statut d'apprenti ou en formation continue dans les spécialités listées en annexe.
Arrêté du 30 juin 1992 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 13 décembre 2013.
TexteArrêté du 30 juin 1992
IdentifiantLEGIARTI000028321203
Texte parentLEGITEXT000028321201
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