Référencearticle 3 de l'arrêté du 30 juin 1992 (version du 13 décembre 2013)Légifrance →
1. Un comité de l'institut, constitué selon des modalités établies par le règlement de scolarité de l'institut, est chargé de donner un avis sur les questions générales relatives au fonctionnement de l'institut.
2. Le comité de l'institut peut, pour l'étude des questions particulières, s'adjoindre toute personne dont l'avis lui paraîtrait nécessaire.
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