Arrêté du 30 juin 1992 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 13 décembre 2013.

TexteArrêté du 30 juin 1992

IdentifiantLEGIARTI000028321213

Texte parentLEGITEXT000028321201

Référencearticle 6 de l'arrêté du 30 juin 1992 (version du 13 décembre 2013)Légifrance →

1. A l'issue de la scolarité, le comité des études de chaque cycle de formation dresse la liste des élèves en vue de l'attribution du diplôme de l'Institut supérieur des techniques de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris ; ce diplôme est délivré par le ministre chargé de l'industrie sur proposition du directeur de l'école.

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