Arrêté du 30 juin 1992 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 9 juillet 1992.

TexteArrêté du 30 juin 1992

IdentifiantLEGIARTI000026245364

Texte parentLEGITEXT000028321201

Référencearticle 7 de l'arrêté du 30 juin 1992 (version du 9 juillet 1992)Légifrance →

1. Le vice-président du Conseil général des mines et le directeur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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