Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 55-19-2, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
2. « ― interdire la mise de joueurs debout sur la main de joueurs assis. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 14 mai 2007 : art. 55-19-2
Arrêté du 6 décembre 2013 · Article
Article 15
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 6 décembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000028324334
Texte parentLEGITEXT000028324306
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