Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 6 décembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000028324338
Texte parentLEGITEXT000028324306
Référencearticle 18 de l'arrêté du 6 décembre 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après le deuxième alinéa de l'article 57-6, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
2. « Pour les tournois organisés initialement sans recave, les casinos peuvent toutefois proposer une "recave” unique, dite "bonus dealers”. Dans ce cas, le montant de la "recave” est limité à 20 % du montant de la cave initiale, en contrepartie de 20 % du nombre de jetons initial. Cette recave ne contribue pas à la constitution des lots, mais demeure soumise à la retenue au profit de la cagnotte. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 14 mai 2007 : art. 57-6
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