Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 6 décembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000028324340
Texte parentLEGITEXT000028324306
Référencearticle 19 de l'arrêté du 6 décembre 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le quinzième alinéa de l'article 57-7 est ainsi rédigé :
2. « Une préinscription ou inscription est admise par personne et par tournoi. Toutefois, le règlement du tournoi peut prévoir qu'un joueur éliminé du jeu puisse se réinscrire, une seule fois, en première partie de tournoi, et dans des conditions identiques à celles de son inscription initiale. La préinscription, inscription ou réinscription ne peut être cédée à un tiers, même à titre gracieux. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
Arrêté du 14 mai 2007 : art. 57-7
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.