Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 6 décembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000028324343
Texte parentLEGITEXT000028324306
Référencearticle 21 de l'arrêté du 6 décembre 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après la première phrase du huitième alinéa de l'article 68-1, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Toutefois, dans le cadre d'un jackpot progressif mystère, la combinaison peut être gagnante sans correspondre à une combinaison préétablie. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 14 mai 2007 : art. 68-1
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