Décret n°2013-1154 du 11 décembre 2013 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2021.

TexteDécret n°2013-1154 du 11 décembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000042906954
Texte parentLEGITEXT000028324683
Référencearticle 3 du décret n°2013-1154 du 11 décembre 2013 (version du 1er janvier 2021)Légifrance →

1. Participent aux travaux du conseil un représentant du Président de la République, du Premier ministre, du ministre des affaires étrangères, du ministre chargé de l'économie et des finances, du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, des ministres concernés par les questions inscrites à l'ordre du jour et le directeur général de l'Agence française de développement.

2. Le président du Conseil national du développement et de la solidarité internationale, après consultation de son bureau, peut décider d'entendre en réunion toute personne extérieure dont l'audition est de nature à éclairer ses travaux.

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