Décret n°2013-1154 du 11 décembre 2013 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 17 mai 2025.

TexteDécret n°2013-1154 du 11 décembre 2013

IdentifiantLEGIARTI000051600003

Texte parentLEGITEXT000028324683

Référencearticle 5 du décret n°2013-1154 du 11 décembre 2013 (version du 17 mai 2025)Légifrance →

1. Le Conseil national du développement et de la solidarité internationale se réunit au moins deux fois par an, sur invitation de son président.

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