1. Le secrétariat du Conseil national du développement et de la solidarité internationale est assuré par la direction générale de la mondialisation du ministère des affaires étrangères.
Décret n°2013-1154 du 11 décembre 2013 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 17 mai 2025.
TexteDécret n°2013-1154 du 11 décembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000051600006
Texte parentLEGITEXT000028324683
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