Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2013-1166 du 14 décembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000028337802
Texte parentLEGITEXT000028337795
Référencearticle 2 du décret n°2013-1166 du 14 décembre 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les deux premiers alinéas de l'article 3 du décret du 17 janvier 2005 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :
2. « Le chef du service historique de la défense dispose d'un adjoint qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 2005-36 du 17 janvier 2005 : art. 3
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