Décret n°2013-1166 du 14 décembre 2013 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 19 décembre 2013.

TexteDécret n°2013-1166 du 14 décembre 2013

IdentifiantLEGIARTI000028337806

Texte parentLEGITEXT000028337795

Référencearticle 3 du décret n°2013-1166 du 14 décembre 2013 (version du 19 décembre 2013)Légifrance →

1. Le décret n° 46-1089 du 17 mai 1946 modifié relatif à la création d'un laboratoire de recherches et d'études est abrogé.

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