Texte publié au Journal officiel
1. Au 1° de l'article L. 4123-4 du code de la défense, après la référence : « L. 136 bis, », est insérée la référence : « L. 253 ter, ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de la défense. : art. L4123-4
LOI n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 · Article
Article 34
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2013-1168 du 18 décembre 2013
Rattachement
Section 1 : Dispositions relatives à l'attribution de la carte du combattant aux militaires ayant participé à des opérations extérieures
- Chapitre VII : Dispositions relatives aux ressources humaines
- Section 1 : Dispositions relatives à l'attribution de la carte du combattant aux militaires ayant participé à des opérations extérieures
IdentifiantLEGIARTI000028340556
Texte parentLEGITEXT000028340436
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