Décret n°2013-1169 du 17 décembre 2013 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 20 décembre 2013.

TexteDécret n°2013-1169 du 17 décembre 2013

IdentifiantLEGIARTI000028340769

Texte parentLEGITEXT000028340763

Référencearticle 1 du décret n°2013-1169 du 17 décembre 2013 (version du 20 décembre 2013)Légifrance →

1. Le décret du 27 janvier 2011 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 6 du présent décret.

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