Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2013-1169 du 17 décembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000028340771
Texte parentLEGITEXT000028340763
Référencearticle 2 du décret n°2013-1169 du 17 décembre 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le titre du décret est rédigé comme suit : « Décret n° 2011-110 du 27 janvier 2011 autorisant la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé Logiciel de rédaction des procédures de la police nationale (LRPPN) ».
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A modifié :
Décret n°2011-110 du 27 janvier 2011
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